Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Identité du responsable du traitement

Société : CAP Conseil Achats Publics

Adresse : Toulon (83), France

SIRET : 105 674 374 00010

Contact : contact@conseilachatspublics.com

Téléphone : +33 6 49 49 82 61

CAP Conseil Achats Publics, en tant que responsable du traitement, s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles lors de l'utilisation de nos services.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles :

2.1 Données de compte utilisateur

Adresse email
Nom et prénom
Numéro de téléphone

2.2 Données d'entreprise

Numéro SIRET
Raison sociale
Adresse du siège social
Informations financières (pour la facturation)
Domaine d'activité

2.3 Données techniques

Cookies (cryptés) et identifiants de session
Logs de connexion
Données d'utilisation (documents chargés, documents générés)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture du service

Création et gestion de votre compte utilisateur
Accès aux fonctionnalités de la plateforme
Traitement de vos demandes et de votre correspondance
Facturation et gestion des paiements

3.2 Amélioration du service

Analyse de l'utilisation de la plateforme
Optimisation des fonctionnalités
Développement de nouvelles fonctionnalités
Résolution des problèmes techniques

3.3 Communication avec les utilisateurs

Notifications relatives à votre compte
Informations sur les mises à jour du service
Support client et assistance technique
Communications marketing (avec votre consentement)

3.4 Conformité légale

L'organisation, les processus et les outils mis en place permettent de garantir la conformité des traitements aux exigences légales françaises (conformité RGPD) et européennes (conformité IA Act)

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

4.1 Exécution du contrat

Le traitement de vos données de compte et d'entreprise est nécessaire à l'exécution du contrat de service que vous avez souscrit. Sans ces données, nous ne pouvons pas fournir nos services.

4.2 Consentement

Certains traitements (analyse d'utilisation, envoi de propositions) sont basés sur votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.

4.3 Intérêt légitime

L'amélioration de nos services, la sécurisation de notre plateforme et la prévention de la fraude constituent des intérêts légitimes qui justifient certains traitements de données.

4.4 Obligation légale

Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour des durées variables selon leur nature et leur finalité :

5.1 Données de compte actif

Les données liées à votre compte sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant une période de 1 an à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales en matière de prescription commerciale.

5.2 Logs de connexion

Les logs de connexion et les données techniques sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, conformément aux dispositions légales en matière de conservation des données de connexion.

5.3 Cookies

La durée de conservation des cookies varie selon leur type :

Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies fonctionnels : 12 mois maximum
Cookies analytiques : 12 mois maximum

5.4 Données de facturation

Les données nécessaires à la facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ainsi qu'une copie de ces données.

6.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

6.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment concernant le marketing direct.

6.6 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple pendant la vérification de l'exactitude de vos données.

6.7 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : admin@conseilachatspublics.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'une semaine à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

7.1 Mesures techniques

Chiffrement des données : Les données sensibles sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos dans nos bases de données
Contrôle d'accès : Accès restreint aux données personnelles sur la base du principe du moindre privilège
Authentification renforcée : Mots de passe sécurisés
Surveillance et détection : Monitoring continu des systèmes pour détecter les tentatives d'intrusion
Sauvegardes régulières : Copies de sauvegarde chiffrées pour assurer la continuité du service

7.2 Mesures organisationnelles

Accès restreint : seules les personnes habilitées au sein de CAP Conseil Achats Publics accèdent aux données, dans le cadre strict de leurs missions et sous engagement de confidentialité
Règles internes : des règles internes encadrent la gestion, la conservation et la protection des données personnelles
Gestion des incidents : en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à la notifier à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD

8. Transferts de données et sous-traitants

Nous nous engageons à limiter les transferts de données et à les sécuriser lorsqu'ils sont nécessaires.

8.1 Hébergement des données

Site et application : hébergés par HOSTINGER, UAB (Lituanie), sur des serveurs situés à Paris, France.

Base de données : hébergée par Supabase, Inc. sur l'infrastructure Amazon Web Services, dans la région de Stockholm (Suède).

Localisation : vos données sont stockées au sein de l'Union Européenne.

8.2 Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui peuvent traiter vos données dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :

Supabase, Inc. (États-Unis) : hébergement de la base de données, authentification et fonctions applicatives. Données stockées à Stockholm (Suède).
HOSTINGER, UAB (Lituanie) : hébergement du site et de la messagerie. Serveurs situés à Paris (France).
Brevo (Sendinblue SAS) (France) : envoi des emails transactionnels et de nos communications.
Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements.
Anthropic, PBC (États-Unis) : assistant conversationnel proposé sur nos interfaces. Seul le contenu que vous saisissez dans cet assistant lui est transmis.
Telegram Messenger (Émirats arabes unis) : notification interne de nos équipes lors d'une commande ou d'une candidature partenaire (nom, adresse email et société concernés).

8.3 Transferts en dehors de l'Union Européenne

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, selon les engagements pris par chaque prestataire dans son accord de traitement des données.

Vous pouvez obtenir le détail de ces garanties en nous écrivant à l'adresse indiquée en fin de document.

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et autres technologies de traçage pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services.

9.1 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser votre session de connexion.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d'améliorer les fonctionnalités du site, comme la mémorisation de vos préférences d'affichage.

Cookies analytiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant des informations de manière anonyme. Ils nécessitent votre consentement préalable.

9.2 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies en accédant à nos paramètres de cookies (disponible uniquement sur le site www.conseilachatspublics.com).

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être averti lorsqu'un cookie est déposé. Notez toutefois que le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site et empêcher l'utilisation de l'application.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à l'évolution des réglementations ou pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données.

10.1 Date de dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :