Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 février 2026

1. Identité du responsable du traitement

Société : CAP Conseil Achats Publics

Adresse : Vidauban (83), France

SIRET : 933 626 665 00014

Contact : conseilachatspublics@gmail.com

Téléphone : +33 6 49 49 82 61

CAP Conseil Achats Publics, en tant que responsable du traitement, s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles lors de l'utilisation de nos services.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles :

2.1 Données de compte utilisateur

Adresse email
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Mot de passe (crypté)

2.2 Données d'entreprise

Numéro SIRET
Raison sociale
Adresse du siège social
Informations financières (pour la facturation)
Domaine d'activité

2.3 Données techniques

Adresse IP
Cookies et identifiants de session
Logs de connexion et d'utilisation
Données de navigation (pages consultées, durée de visite)
Type de navigateur et système d'exploitation

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture du service

Création et gestion de votre compte utilisateur
Accès aux fonctionnalités de la plateforme
Traitement de vos demandes et de votre correspondance
Facturation et gestion des paiements

3.2 Amélioration du service

Analyse de l'utilisation de la plateforme
Optimisation des fonctionnalités
Développement de nouvelles fonctionnalités
Résolution des problèmes techniques

3.3 Communication avec les utilisateurs

Notifications relatives à votre compte
Informations sur les mises à jour du service
Support client et assistance technique
Communications marketing (avec votre consentement)

3.4 Conformité légale

Respect des obligations légales et réglementaires
Prévention de la fraude
Sécurité de la plateforme

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

4.1 Exécution du contrat

Le traitement de vos données de compte et d'entreprise est nécessaire à l'exécution du contrat de service que vous avez souscrit. Sans ces données, nous ne pouvons pas fournir nos services.

4.2 Consentement

Certains traitements, notamment l'utilisation de cookies analytiques et l'envoi de communications marketing, sont basés sur votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.

4.3 Intérêt légitime

L'amélioration de nos services, la sécurisation de notre plateforme et la prévention de la fraude constituent des intérêts légitimes qui justifient certains traitements de données.

4.4 Obligation légale

Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour des durées variables selon leur nature et leur finalité :

5.1 Données de compte actif

Les données liées à votre compte sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant une période de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales en matière de prescription commerciale.

5.2 Logs de connexion

Les logs de connexion et les données techniques sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, conformément aux dispositions légales en matière de conservation des données de connexion.

5.3 Cookies

La durée de conservation des cookies varie selon leur type :

Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies fonctionnels : 12 mois maximum
Cookies analytiques : 13 mois maximum

5.4 Données de facturation

Les données nécessaires à la facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ainsi qu'une copie de ces données.

6.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

6.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment concernant le marketing direct.

6.6 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple pendant la vérification de l'exactitude de vos données.

6.7 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : conseilachatspublics@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

7.1 Mesures techniques

Chiffrement des données : Les données sensibles sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos dans nos bases de données
Contrôle d'accès : Accès restreint aux données personnelles sur la base du principe du moindre privilège
Authentification renforcée : Mots de passe sécurisés et possibilité d'activer l'authentification à deux facteurs
Surveillance et détection : Monitoring continu des systèmes pour détecter les tentatives d'intrusion
Sauvegardes régulières : Copies de sauvegarde chiffrées pour assurer la continuité du service

7.2 Mesures organisationnelles

Formation du personnel : Sensibilisation régulière de nos équipes à la protection des données personnelles
Politiques de sécurité : Procédures internes strictes en matière de gestion et de protection des données
Gestion des incidents : Plan de réponse aux incidents de sécurité incluant la notification aux autorités et aux personnes concernées si nécessaire
Audits réguliers : Évaluation périodique de nos pratiques de sécurité

8. Transferts de données

Nous nous engageons à limiter les transferts de données et à les sécuriser lorsqu'ils sont nécessaires.

8.1 Hébergement des données

Localisation : Vos données sont hébergées exclusivement en France et au sein de l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

Hébergeur : [À compléter - Nom de l'hébergeur et certifications]

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et autres technologies de traçage pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services.

9.1 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser votre session de connexion.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d'améliorer les fonctionnalités du site, comme la mémorisation de vos préférences d'affichage.

Cookies analytiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant des informations de manière anonyme. Ils nécessitent votre consentement préalable.

9.2 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies en accédant à nos paramètres de cookies.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être averti lorsqu'un cookie est déposé. Notez toutefois que le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à l'évolution des réglementations ou pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données.

10.1 Date de dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 10 février 2026

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :