Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : CAP CONSEIL ACHATS PUBLICS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 3 000 euros

Siège social : 39 boulevard Georges Clémenceau, 83000 Toulon, France

Date de création : 29 mai 2026

SIREN : 105 674 378

SIRET (siège) : 105 674 378 00010

RCS : Toulon 105 674 378

Code APE : 58.29C, édition de logiciels applicatifs

TVA intracommunautaire : FR 83 105 674 378

Assurance RC PRO : MMA PRO-PME n° 150300347

Email : contact@conseilachatspublics.com

Téléphone : +33 6 49 49 82 61

Présidente : CAPHORIZONS, SIREN 902 997 970

Directeur de la publication : M. Bertrand Hyaumet

2. Hébergement

Hébergeur : HOSTINGER, UAB

Adresse : Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie

Site web : www.hostinger.fr

Localisation des serveurs : Paris, France

Base de données : Supabase, Inc., hébergée sur l'infrastructure Amazon Web Services, région de Stockholm (Suède)

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Le détail de nos sous-traitants figure à l'article 8 de notre politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

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