L'année 2024 marque un tournant dans la réglementation des marchés publics français. Plusieurs modifications importantes sont entrées en vigueur, impactant directement les entreprises soumissionnaires. ## Les nouveaux seuils de procédure Les seuils de passation des marchés publics ont été révisés à la hausse. Pour les marchés de fournitures et services, le seuil européen passe à 143 000 € HT pour l'État et 221 000 € HT pour les collectivités territoriales. Les marchés de travaux voient leur seuil porté à 5 538 000 € HT. ## La dématérialisation renforcée La signature électronique devient obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT. Les plateformes de dématérialisation doivent désormais garantir l'horodatage certifié et l'archivage sécurisé des pièces. ## Les critères environnementaux Les acheteurs publics sont désormais tenus d'intégrer au moins un critère environnemental dans leurs marchés. Le plan national pour les achats durables (PNAD) fixe des objectifs ambitieux. ## Simplification des candidatures Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est généralisé. Les entreprises peuvent désormais constituer un dossier de candidature unique réutilisable pour plusieurs consultations. ## Ce que cela change pour votre entreprise Ces évolutions représentent à la fois des contraintes et des opportunités. Les entreprises qui s'adaptent rapidement aux nouvelles exigences se positionnent avantageusement face à la concurrence. CAP Conseil Achats Publics vous accompagne dans cette transition avec des outils adaptés à ces nouvelles réglementations.